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Auteur |
DESCHAMPS, Alexandra |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
354 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
97536 |
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la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a modifié le régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et des droits sociaux en relevant le taux ainsi que la limite annuelle d'imposition. L'administration fiscale a commenté ces nouvelles dispositions dans l'instruction (BOI 5 C-2-08) du 14 mai 2008.
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FISCALITE PERSONNELLE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | IMPOT SUR LE REVENU | CESSION | VALEUR MOBILIERE | GESTION DE FAIT | PLUS VALUE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Instruction administrative du 14 mai 2008, BOI 5 C-2-08 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. Relèvement du taux d'imposition et de la limite annuelle d'imposition. Commentaires des articles 74 et 75 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007). Pub. Officielle | Instruction BOI | 14/05/2008 |
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